Création de vergers
Subvention du Conseil Général de la Moselle
Pièces du dossier à adresser au Président
de l’UDSAH MOSELLE pour AVIS TECHNIQUE
Pièces du dossier à adresser au Président
de l’UDSAH MOSELLE pour AVIS TECHNIQUE
- Extrait PV de la Réunion du Comité ou de l’AG (Associations arboricoles) relatant la décision ou extrait du compte-rendu de la décision du Conseil municipal
- Extrait du plan cadastral
- Copie de l’acte notarié ou du bail emphytéotique de propriété pour le terrain
- Copie des Statuts de l’Association ou du Syndicat
- Liste des membres du Comité avec adresses et fonctions ou du Cons. municipal
- Attestation du TGI ou de l’Organisme ayant enregistré l’Association
- Copies du rapport d’analyse de la terre (0 à 30 cm et 31 à 60 cm) (Conditions sine qua non)
- Liste des membres participant au verger (plants /entretien) ou du Syndicat arbo.
- Copie du budget prévisionnel
- Copie du compte-rendu financier de l’année écoulée
- Plan du verger avec le nombre d’arbres par variétés
- Copie des différents devis
- Divers :
- Indication du Moniteur UDSAH qui a assuré la partie technique ou autre personne qui a assuré le conseil
- Autres subventions sollicitées, le cas échéant
- Copie certificat d’assurances (Matériel distillation et/ou de fabrication jus de pommes)
M. Jean-Paul PRUVOST
Président de l’UDSAH Moselle
22 rue de Sarreinsming
57200 SARREGUEMINES
Tél : 03 87 95 22 14
Port : 06 62 16 22 14
Contact mail
Président de l’UDSAH Moselle
22 rue de Sarreinsming
57200 SARREGUEMINES
Tél : 03 87 95 22 14
Port : 06 62 16 22 14
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