UDSAH Moselle

Attribution de distinction

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Médailles
Durée des Services
Cotisations  adhésion
Motivations pour l’attribution
Organisme
Dépôt
de la demande
Argent
• 5 ans de présence minimum au sein du Syndicat ou de l’Association
• Hors ce critère, à titre très exceptionnel et sur proposition dûment motivée
Selon cotisations versées à l’Union (Sauf si organisation du Congrès UDSAH) • Travail accompli au sein du syndicat
• Responsabilités exercées
• Durée colonne 2 à indiquer
Adhésion à l’Union depuis au moins 3 ans Avant le 15 avril de l’année en cours
(Après ce délai rejet de toute proposition)
Or
• 5 ans après l’attribution de la médaille d’Argent et 15 ans de présence au sein de l’association
• Hors ce critère, à titre très exceptionnel et sur proposition dûment motivée
Idem Idem Adhésion à l’Union depuis au moins 3 ans (proposition exceptionnelle) Idem
Grand Or
•  Responsables au sein de l’Union (Syndicats – Fédérations – Comité Union) : 15 ans
•   Autres : durée variable
Pour services exceptionnels rendus à l’Union départementale
(Dossier de motivation complet à fournir par Syndicat sauf pour UDSAH)
• Responsables dans ou au sein d’un Syndicat, Fédération ou Comité de l’Union
• Elus ou responsables divers
Idem

A)      Les demandes seront déposées auprès du secrétariat de l’UDSAH Moselle (Mme Martine SCHNEIDER).

B)       Les formulaires pour l’attribution des médailles d’ARGENT et d’OR seront à remplir en n’oubliant pas l’intitulé du Syndicat, la date et la signature du Président et en joignant une copie de l’attestation de paiement des cotisations.

C)       Leur attribution est finalisée par un diplôme et un insigne fournis par l’Union.

D)      Le cumul des reports de cotisations ouvrant droit à ces distinctions sera pris en compte uniquement sur deux ans de report.

E)       Le GRAND OR se fait par l’attribution d’un diplôme et d’un insigne honorifique doré de l’Union accompagné d’une copie d’état civil et sous réserve d’avoir un casier judiciaire vierge (N°2).

F)       Une personne ne peut se voir octroyer plusieurs décorations la même année (Ex. Grand OR & Pomme Or ou Grand OR et Pomme d’Argent).

G)      Les membres d’honneur d’un syndicat peuvent se voir décerner les mêmes décorations.

H)      En cas de démission volontaire du Syndicat au cours de l’année de proposition à la distinction, annulation de la demande.